Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Chapadoc sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

Adam Touraq EI
Nom commercial : Chapadoc
Adresse : 44 rue Saint Brice, 28000 CHARTRES
E-mail :

Ci-après désigné « le Responsable du traitement ».

3. Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

Formulaire de contact

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être collectées :

  • Nom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Objet de la demande ;
  • Message.

Formulaire de demande de devis

Lorsque l’utilisateur sollicite un devis, les informations suivantes peuvent être collectées :

  • Nom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Téléphone (si demandé) ;
  • Informations relatives au projet ;
  • Toute information communiquée volontairement par l’utilisateur.

Données techniques

Le site peut également enregistrer certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement :

  • Adresse IP ;
  • Type de navigateur ;
  • Système d’exploitation ;
  • Pages consultées ;
  • Données de navigation anonymisées.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes de contact ;
  • établir et transmettre des devis ;
  • assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
  • améliorer le fonctionnement du site ;
  • établir des statistiques de fréquentation lorsque l’utilisateur y a consenti.

Les données ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur :

L’intérêt légitime

Pour :

  • répondre aux demandes effectuées via les formulaires ;
  • assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Le consentement

Pour :

  • les cookies de mesure d’audience ;
  • les traitements nécessitant un consentement préalable conformément à la réglementation applicable.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées :

  • au Responsable du traitement ;
  • aux prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du site lorsque cela est nécessaire (hébergement, maintenance technique, service d’envoi des e-mails).

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • les demandes de contact et de devis sont conservées pendant une durée maximale de [Durée retenue par l’entreprise, par exemple 3 ans] à compter du dernier échange ;
  • les données statistiques sont conservées conformément aux paramètres de l’outil de mesure d’audience utilisé.

8. Sécurité des données

Le Responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

10. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

contact@chapadoc.com

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal applicable.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Site internet :

https://www.cnil.fr

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.