Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet Chapadoc accessible à l’adresse :
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
L’accès au site peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
3. Services proposés
Le site a pour objet de présenter les activités, réalisations et prestations proposées par Adam Touraq, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial « Chapadoc ».
Le site permet notamment :
- de consulter les informations relatives aux services proposés ;
- de découvrir les réalisations présentées ;
- de contacter l’entreprise via les formulaires de contact ;
- de solliciter une demande de devis.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques liés au site ;
- ne pas utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des mesures appropriées, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, éléments visuels et techniques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive de Adam Touraq, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial « Chapadoc ».
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
6. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît que les informations sont fournies à titre indicatif et que l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des éventuelles erreurs ou omissions ;
- de l’indisponibilité temporaire du site ;
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.
8. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
L’utilisateur est invité à la consulter afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données personnelles.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience soumis au consentement de l’utilisateur.
Les modalités relatives à l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur mise en ligne.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.